Conditions Générales d’Utilisation du site CasaqueVerte.com

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Les visiteurs qui ne maîtrisent pas la langue française doivent être aidés pour en apprécier le contenu, étant entendu que les conditions générales ci-dessous leurs seront applicables.

Article 1 : Généralités

CasaqueVerte.com est un guide d’informations de jeux en général et plus particulièrement de jeux d’argent. Il est édité par la société Pull Media SAS, qui met à disposition des utilisateurs des services et contenus les aidant à mieux comprendre ou choisir un jeu, un opérateur ou une offre d’opérateur de jeux.

Pull Media SAS rappelle que les jeux d’argent et de hasard sont interdits aux mineurs dans quasiment tous les pays du monde et notamment en France conformément à la loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Si vous êtes mineur, veuillez quitter immédiatement le site. Si vous êtes un parent de mineur, merci d’activer le contrôle parental de votre fournisseur d’accès.

Le visiteur accepte également de n’utiliser les contenus et services de CasaqueVerte.com que dans le respect de la législation du territoire où il se trouve. Le visiteur est notamment responsable de la prise de connaissance et du respect des lois sur les jeux d’argent en vigueur dans son pays.

Le visiteur s’engage à un usage strictement personnel de CasaqueVerte.com et s’interdit tout usage commercial de celui-ci.

Pull Media SAS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation de CasaqueVerte.com à tout moment et recommande au visiteur de consulter régulièrement les versions mises à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Les marques, textes, logos, éléments graphiques, images, photographies, vidéos, infographies, bases de données, logiciels, et codes sources présents sur CasaqueVerte.com sont la propriété intellectuelle exclusive de Pull Media SAS (ou de ses partenaires) et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation expresse de Pull Media SAS (ou de ses partenaires), sous peine de poursuites civile et pénale.

Sans accord préalable de Pull Media SAS, toute représentation totale ou partielle de CasaqueVerte.com, de ses services et de ses contenus, par quelques procédés que ce soient (par exemple extraction de la totalité ou d’une partie du contenu sur un autre support, ou réutilisation de ses contenus) est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et notamment les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3 : Responsabilités

Malgré les efforts de la rédaction, les contenus sur les jeux d’argent ou les jeux en ligne mises à disposition des visiteurs de CasaqueVerte.com ne sont fournis qu’à titre informatif sans garantie de d’exactitude, d’exhaustivité ou de mise à jour. CasaqueVerte.com ne saurait être tenu responsable des éventuelles omissions, altérations, erreurs ou délais de mise à jour de ces informations et de leurs éventuelles conséquences. Il est de la responsabilité du visiteur de les vérifier, notamment sur les sites des opérateurs de jeux, et de les utiliser avec discernement.

Pull Media SAS rappelle que statistiquement la majorité des joueurs de jeux d’argent perdent de l’argent en jouant.

Pull Media SAS se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment toute information contenue sur le site. La société n’effectue aucune sauvegarde spécifique des données consultées par le visiteur. Il appartient à ce dernier de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de celles-ci.

Que ce soit par négligence, par violation d’obligation ou autre raison, Pull Media SAS ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects qu’ils soient prévisibles ou non , de toutes pertes de revenus ou profits, de pertes de données, de pertes de chance, pertes d’économies attendues, ou toute autre perte économique ou commerciale quelle qu’en soit la nature.

Pull Media SAS ne pourra être tenu responsable de dommages résultants de cas de force majeur, de dysfonctionnement informatique ou technique, de virus informatique, de panne de réseau électrique, téléphonique ou de fournisseur d’accès, ni d’interruption de fonctionnement du site liée à des opérations de maintenance.

Pull Media SAS met à disposition des liens vers d’autres sites internet qui ne lui appartiennent pas et dont la société n’a pas le contrôle. La responsabilité de Pull Media SAS ne peut donc aucunement être engagée par rapport à l’utilisation faite de ces liens externes.

Pull Media SAS ne pourra être tenu responsable du fait d’un contenu externe (même illicite), même si CasaqueVerte.com contient un lien vers ledit contenu.

La responsabilité de Pull Media au titre des présentes est plafonnée à 400€.

Article 4 : Données personnelles

Soucieux de préserver le respect de la vie privée des visiteurs de CasaqueVerte.com, Pull Media SAS s’engage à effectuer la collecte et le traitement d’informations personnelles des visiteurs conformément à la loi « Informatique et Libertés ».

Le visiteur est averti que Pull Media utilise des moyens d’identification de son terminal (tel que les cookies) lors de ses connexions afin de fournir un format d’affichage et des contenus et services adaptés à son terminal et à l’usage de CasaqueVerte.com via son terminal.

Article 5 : Risques liés aux jeux d’argent

CasaqueVerte.com n’est pas un opérateur de jeux d’argent (paris sportifs, turf, casino ou poker) mais rappelle que la dépendance aux jeux d’argent est à prendre au sérieux. Si vous-même ou un proche pensait être l’objet de la moindre dépendance, contactez (appel non surtaxé) l’une des associations ci-dessous ou consultez leur site :

SOS Joueurs

Tel : 09 69 39 55 12

6 rue Eugène Millon, 75015 Paris, France

http://www.sosjoueurs.eu

JOUEURS INFOS SERVICES

Tel : 09 74  75 13 13

http://www.joueurs-info-service.fr/

Il existe aussi un centre recherche et d’information sur le jeu excessif destiné aux particuliers mais aussi aux professionnels du jeu d’argent et de la santé :

Centre de référence sur le Jeu Excessif (CRJE)

http://www.crje.fr

Article 6 : Mentions Légales

Le site est hébergé par
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